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Dossiers  |  Le régime fiscal du résident non permanent (residente não habitual em Portugal)
Le régime fiscal du résident non permanent (residente não habitual em Portugal)
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Le régime fiscal du résident non permanent (residente não habitual em Portugal)


En 2009, le législateur portugais a créé le statut de résident non habituel, applicable aux étrangers, ou nationaux habitant à l’étranger, qui deviennent résidents fiscaux au Portugal, à condition de ne pas avoir été imposé au Portugal au cours des cinq années précédentes. Pour bénéficier de ce régime il est nécessaire de s’enregistrer auprès des autorités fiscales portugaises, qui concèdent un bénéfice fiscal pour une periode de dix ans.


Quelques doutes ont persisté cependant quant à l’application de ce régime. Mais à compter du 1er Janvier 2013, la loi a été adaptée pour clarifier son application et on peut désormais affirmer que les résidents non habituels sont exonérés d’impôts dès lors que les revenus sont déjà imposés dans le pays où ils sont perçus, en accord avec les conventions bilatérales. Dans le cas où ces revenus seraient exemptés dans leurs pays d’origine, ils le seront également au Portugal.


On peut donc conclure que les pensions payées en dehors du territoire portugais, même exemptées d’impôts dans le pays d’origine, seront également exemptées d’impôts au Portugal. Cette exemption est aussi applicable aux émigrants portugais qui retourneraient au Portugal.

Ce régime prévoit également un taux spécial d’imposition de 20%, pour les revenus des résidents non habituels, perçus au Portugal, issus d’activités considérées à valeur ajoutée, comme par exemple :


Architectes, ingénieurs, acteurs, musiciens, chanteurs, sculpteurs, peintres, auditeurs, consultants fiscaux, médecins, professeurs universitaires, psychologues, investisseurs, gestionnaires, promoteurs d’investissement productif.


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NEW ADDRESS 
Real Estate - Investment - Relocation
www.investir-au-portugal.biz

Carole Ricchiuti (parle français) cricchiuti@new-address.pt +351 91 250 07 42


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