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Dossiers  |  Résident non habituel au Portugal et numéro fiscal portugais: questions et réponses
Résident non habituel au Portugal et numéro fiscal portugais: questions et réponses
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Résident non habituel au Portugal et numéro fiscal portugais: questions et réponses
Voici quelques questions et réponses usuelles que se posent un retraité ou un expatrié souhaitant s'installer au Portugal et bénéficier du statut de Résident non habituel (non permanent)

1.OBTENTION D'UN NUMERO FISCAL :

Existe-t-il plusieurs types de N° fiscal ( résident, non résident, par exemple) ?


Non, vous obtenez un numero unique et définitif (le NIF) et il est attribué avec un statut résident, ou non résident, dépendant de la situatiuon particulière du citoyen. Le statut de ce numéro peut changer, si la situation de la personne change (par exemple de non résident à résident)


Est-ce un Numéro de NIF par personne ou un seul par foyer fiscal ?


Il est attribué un numéro fiscal (NIF) par personne


Quels documents faut il produire pour obtenir ce Numéro de Contribuinte?

Cela dépend du statut, de résident ou de non résident. A part l'identification, il faut fournir les documents relatifs à la preuve de résidence. En principe, on passe donc par un statut initial de non résident.


Quels sont les délais d'obtention ?


Immédiat pour les statuts de “non résident” ou “résident”. Une demande spécifique doit être faite pour le statut de Résident non habituel


Faut il être physiquement présent pour cette démarche ou peut elle être faite par un mandataire ?

On peut en principe le faire sans une présence physique, mais sur la base d'un pouvoir et avec copie certifiée des documents d'identité



2. STATUT RESIDENT NON HABITUEL:

Ce statut est-il par personne ou par foyer fiscal ?

Ce statut est attribué par personne


Le statut est-il effectif (rétroactivement) dès le dépôt de la demande ou seulement à partir de son acceptation ?

A partir de son acceptation il peut être invoqué. Cependant, il est applicable par année civile, il pourra donc en principe produire des effets retroactifs sur l'année considérée


Quels documents faut il fournir pour déposer une demande ?


Il faut prouver que les conditions légales sont applicables c'est à dire:

- Preuve de résidence au Portugal
- Moyens de subsistance
- Dernière déclaration d'impôts
- Motif de la demande de ce statut (à quel titre est-il demandé) et une preuve que dans les 5 dernières années la personne n'a pas été résidente au Portugal


Quels sont les délais de traitement usuels ?

Le délai est très incertain, comptez de 3 à 6 mois


Le statut est-il identique que l'on soit propriétaire de sa résidence principale au Portugal ou seulement locataire ?

Oui, il est identique


Quel document officiel Portugais permet de montrer que l'on est « résident fiscal Portugais » et comment l'obtient-t-on ?

Le NIF en principe est suffisant, si on parle de document. Mais ce que définit la résidence n'est pas la carte, mais la situation de résidence concrète, si la personne réside au Portugal plus de 183 jours par an, si elle a une résidence permanente, si sa famille y vit, où si c'est le centre de ses activités économiques, etc...


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Carole Ricchiuti (parle français) cricchiuti@new-address.pt +351 91 250 07 42
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