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Dossiers  |  Comment assurer son animal domestique au Portugal ?
Comment assurer son animal domestique au Portugal ?
Cédric Lecler
Comment assurer son animal domestique au Portugal ?

Assurer son animal domestique



1) Responsabilité civile du propriétaire du chien

Quand on possède un animal domestique et notamment un chien on n’est jamais à l’abri d’un accident avec d’autres personnes proches ou non. En effet, ces petites bêtes sont parfois incontrôlables - un coup de dent est vite arrivé -  et il faut donc se prémunir de situations qui peuvent malheureusement parfois tourner au drame.

Par ailleurs, la Loi portugaise s’est durcit en matière de protection des personnes contre les animaux dangereux ou potentiellement dangereux depuis le décret-loi 313/2003.
 
Il devient donc souhaitable (voire obligatoire pour certaines races de chiens) de contracter une assurance en responsabilité civile pour les dégâts que votre chien pourrait causer sur autrui ou sur le bien d’autrui.

Plusieurs compagnies d’assurances au Portugal vous proposent donc une assurance de responsabilité civile couvrant ce type de risque.

Mais attention : d’une compagnie à l’autre, les risques couverts sont différents et vous devez donc être bien attentifs sur le contrat que vous signez.
Certaines compagnies ont inclus ces risques dans leur produit de responsabilité civile, d’autres vous proposent de payer une extension de votre Responsabilité Civile habituelle ou ont un produit d’assurance spécifique.

Les conditions d’accès à cette assurance :

Normalement, la plupart des compagnies d’assurance vous demanderont un certain nombre de documents pour accepter de réaliser de couvrir ce risque notamment lorsqu’il s’agit de chiens dont la race est classé parmi les chiens potentiellement dangereux :

-    Le carnet de vaccinations à jour
-    La carte d’identification de l’animal et l’autorisation de la Mairie
-    La photocopie de l’attestation du pedigree s’il en possède un


Ce que vous devez vérifier :

Quels sont les risques couverts :  certaines compagnies n’acceptent pas par exemple, les dégâts causés sur les cultures, plantations ou animaux de paturâge, d’autres excluent les animaux de grande taille, ou les dégâts causés à d’autres chiens, ….
Si il est prouvé que votre chien avait la rage au moment de l’accident vous ne serez pas non plus indemnisé.
Une franchise peut également être exigée (10%)
Enfin certaines compagnies excluent certaines races de chiens (dangereux) ce qui est paradoxal quand on sait que la loi oblige pour ces chiens à contracter une assurance Responsabilité civile (minimum de 50.000 euros).

- Le montant de l’indemnité maximum en cas de sinistre : Celui-ci varie en fonction de la prime que vous versez.


Quel est le coût d’une telle assurance ?

Selon le type de contrat souscrit (risques couverts et montant d’indemnités en cas de sinistre) et la compagnie d’assurance, il vous en coûtera entre 17€ et 45 euros par an et par animal.

(A noter que selon la loi, à partir du 1er juillet 2008 tous les chiens nés après cette date devront être identifiés avec un chip électronique)


Le cas particulier des animaux dangereux ou potentiellement dangereux :


Depuis 2003, une Loi définit les conditions de possession de chiens considérés potentiellement dangereux. Une liste des races de chiens de cette catégorie a été réalisée. Il s’agit des races suivantes :

Cão de fila brasileiro
Dogue Argentino
Pit bull terrier
Rottweiller
Staffordshire terrier americano
Staffordshire bull terrier
Tosa Inu

La loi stipule notamment (ce n’est pas exhaustif) que :

-    Le propriétaire doit contracter obligatoirement une assurance en responsabilité civile
-    Le chien doit être gardé en laisse dans tous les endroits publics et doit porter une muselière
-    Il doit être promené en laisse (1 mètre de longueur maximum)
-    Le chien doit être dûment enregistré auprès de autorités compétentes
-    …/…

Il faut donc bien réfléchir avant de prendre un chien dont la race entre dans la catégorie des chiens potentiellement dangereux.


Quelques compagnies d’assurances qui proposent des produits (non exhaustif) :

Fidelidade Mundial : site bien présenté et clair (proposition de contrat fourni) www.fidelidademundial.pt

Axa Portugal : propose leur produit 4-patas voir sur le site : www.axa.pt

Bien évidemment, le fait de s’assurer contre ce type de risques ne vous dispense pas de prendre en toutes circonstances les précautions nécessaires pour qu’aucun problème ne surgisse.



2) L’assurance Santé pour le chien

Cela peut paraître un peu paradoxal quand on sait que beaucoup de personnes au Portugal n’ont pas , loin s’en faut, les couvertures médicales souhaitables , mais il est possible de prendre une assurance santé pour son chien comme on le fait pour les humains.


Les risques couverts


Ces assurances peuvent notamment englober le remboursement des actes suivants :

-    Dépenses chirurgicales
-    Dépenses de vétérinaires
-    Dépenses de médicaments
-    Paiement des petites annonces en cas de disparition de l’animal
-    Dépenses d’internement hospitalier
-    Dépenses de radiographies et analyses
-    etc…


Combien coûte une telle assurance ?


Entre 50€ et 70€ par an.


Bien évidemment, un certain nombre de maladies ou de situations ne sont pas couvertes par ce type d’assurance. Il faudra donc bien lire le contrat d’assurances et ses limitations avant de prendre une quelconque décision.


Deux exemples au Portugal : Victor Gonçalves Seguros www.vgseguros.pt et Fidelidade seguros déjà cité.


Pour plus d’information sur les chenils, vétérinaires, hôpitaux, …Consultez aussi notre rubrique animaux domestiques.


Autres liens utiles : www.companhiadosanimais.pt
http://membros.aveiro-digital.net/rottweiler/leis.htm
www.casadarinia.web.pt/legislacao.htm

  
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