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Dossiers  |  Point sur les assurances au Portugal (obligatoires et les autres)
Point sur les assurances au Portugal (obligatoires et les autres)
João Coradinho
Point sur les assurances au Portugal (obligatoires et les autres)
ASSURANCES: QUE FAIRE?  
 
 
Tout citoyen, quelque soit sa nationalité, autorisé à entrer sur le territoire portugais pour y séjourner de façon permanente ou non, ne rencontrera pas de grandes difficultés pour contracter l' assurance qu'il estime appropriée tant au niveau privé qu' au niveau professionnel. 

Selon la situation, il existe basiquement 2 grands types d' assurances: 

a) Les assurances à caractère privé ( relatives à la vie privée et familiale).
b) Les assurances à caractère professionnel ( relatives à la profession exercée).  

Pour chaque type de contrat d' assurances existent ceux qui sont: 

- A) Obligatoires et imposés par la loi.  
- B) Facultatifs et varient selon l' interêt et le désir de chacun.  
 
 

A. LES ASSURANCES OBLIGATOIRES, COUVERTURES: 

 

1) L' assurance de responsabilité civile automobile.
 
Sur le marché portugais existent près de 70 sociétés d' assurances qui proposent ce type de contrat. La majorité d' entre-elles exerce son activité selon les méthodes traditionnelles, d' autres proposent leurs services "modus operandi" par voie télépnonique.La raison ,pour laquelle le prix des options de ces dernières est attrayant, est aisément compréhensible, cependant personne n' ignore que ce qui est meilleur marché peut se révéler moins avantageux et il n' est pas rare de constater que le meilleur marché  finisse par revenir plus cher, ceci car ces assureurs ne disposent pas de personnel suffisant pour accompagner, assister et faire valoir les interêts du client, surtout au moment ou ceux-ci ont le plus besoin d' aide.  La branche automobile inclue d' autres types de véhicules tels que motos et cyclomoteurs.  A la couverture obligatoire de responsabilité civile , peuvent être ajoutéees des couvertures facultatives, bien sûr non obligatoires, afin d' améliorer les performances du contrat.  Au Portugal est déjà très implanté le système de "packs" de couverture, proposé par les sociétés d' assurances afin de satisfaire les nécessités spécifiques de chaque client, proposant en contre-partie des prix intéressants pour les adhésions automatiques.  
 
 
2) Les accidents du travail.
 
 
Au Portugal, tout employé pour le compte d' autrui (ainsi qu'à son compte), doit obligatoirement être couvert par un contrat d' assurance Accident du Travail, qu' il appartienne à une entreprise ou qu' il s' agisse d' un travailleur indépendant.  S' agissant d' un travailleur indépendant, prêter attention au fait que20contracter un employé pour traiter des tâches domestiques implique la souscription d' une assurance accident de travail pour couvrir les risques dont il pourrait être victime, sachant que tout sinistre dont il serait victime dans l' exercice de ses fonctions rel  ève de l' entière responsabilité de l' assuré, c' est à dire de l' employeur. 

Pour souscrire ce type d' assurance il faut fournir les documents suivants:  
 
a) - Âge de l' employé  
 
b) - Salaire mensuel et autres rémunérations  
 
c) - Dans le cas de travail à temps partiel, devront être indiqués le salaire horaire et le nombre d' heures de travail hebdomadaire.  
 
 

3) Assurance habitation de particuliers (murs).
 
 
Lorsque l' acquisition d' un bien immobilier destiné à l' habitation implique un crédit bancaire, l' établissement qui finance le prêt exige toujours de contracter une assurance Incendie-Multirisques afin de garantir au mutualiste le remboursement du capital en cas de sinistre couvert par le contrat.  Le capital à considérer pour ce genre de contrat se calcule en multipliant la surface (en m2) de la propriété acquise ( ajoutée de 15 à 20 % pour les parties communes ) par la valeur de reconstruction au m2. Cette valeur, actuellement de 800,00 euros, est  publiée au "Diario da Republica" en Octobre de chaque année et prend vigueur en Janvier de l'année suivante.  Comme pour la branche automobile, pour ce type de contrats les assureurs proposent des " packs" de couv erture, en accord avec les exigences des sociétés de crédit.  Une des couverture pour laquelle les sociétés d' assurances émettent quelques réserves est celle qui concerne les Phénomènes sismiques, particulièrement lorsque l' immeuble à assurer est construit depuis plus de 15 ans.  

Obs: la souscription d' un autre contrat d' assurance est exigé par les établissements de crédit, il s' agit de l' Assurance Vie (qui couvre les risques de décès et d' invalidité permanente) en fonction du capital emprunté et pour lequel le prêteur est le bénéficiaire privilégié afin d' être remboursé de la valeur totale du montant emprunté au cas où pendant la durée du contrat de l' emprunt, une des personnes assurée serait victime d' un sinistre couvert par la police d' assurance.  
 
Le coût de L' Assurance Vie est très variable et dépend de 3 facteurs essentiels:  
 
a) - L' âge de la personne à assurer.  
 
b) - La valeur de l' emprunt.  
 
c) - La durée du contrat.  
 

Récemment la durée des assurances vies relatifs aux contrats de prêts a été significativement allongée, rendant possible le terme du dit contrat lorsque l' assuré atteint les 80 ans.  

 
 
4) Autres Assurances OBLIGATOIRES.  
 
 
Il existe d' autres types de contrats d' assurance à caractère obligatoire,20pratiquement tous concernant le domaine de la Responsabilité Civile et en relation avec la couverture de certains risques particuliers ou dans le cadre d' activités professionnelles bien déterminées qu' il s' agisse d' entreprises ou de personnes individuelles.  
 
 
 
B. LES ASSURANCES FACULTATIVES:
 
 
1) Assurance particulière habitation : biens, biens mobiliers etc...  
 
 
Tout propriétaire d' une maison meublée qui ne possède pas, à notre époque une assurance qui couvre ses biens pour tout risque de risque est, dirons- nous, une personne pour le moins distraite...  Nous savons tous que les objets appartenant à l' habitation sont classés en 2 groupes:  
 
a) - Les objets communs, que l' on trouve dans toute habitation, indépendamment de leur valeur. Exemple: meubles, objets de décoration, lustres, relecture- domestique, ustensiles de cuisine, vêtements, chaussures, tapis, livres, équipements audios et vidéos sans valeur significative) etc...  
 
b) - Les objets spéciaux, à20risques élevé sont ceux qui ont une valeur intrinsèque significative et attirent les attentions malveillantes.Exemples: objets en or, argent, ivoire, bijoux, collections en tout genre, tableaux, estampes et sculptures, objets rares, de valeur artistique, matériel audio et vidéo de grande valeur matériel informatique, cuirs et fourrures, etc..  
 
Obs: Quand la somme des valeurs attribuées à ce groupe d' objets particuliers dépasse 30% de la valeur totale du mobilier de la maison (objets ordinaires+ objets précieux) il est courant que les assureurs appliquent une petite sur-taxe en fonction de la valeur augmente de ces objets spéciaux, sur-taxe qui malgré tout n' altère pas significativement le coût total de l' assurance.  Il existe également dans ce domaine d' assurance des "packs" de couverture variés afin de mieux répondre aux besoins spécifiques des clients.  
 
 
Note importante :  
 
a) - Malgré l' éventuelle dévaluation due à l' usure, les objets assurés doivent toujours être évalués en fonction de leur valeur à neuf.  
b) - Pour compenser les effets de l' inflation au long du temps et maintenir actualisée la valeur du contenu de la maison, ce type d'
assurance dispose d' une clause d' actualisation automatique, conforme aux indices d' actualisation annuellement publiés par  " l' Instituto de Seguros de Portugal.  "
c) - La simple valeur d' estimation que l' on peut attribuer à des objets personnels ne peut être prise en considération.  
 
 
2) Assurances Accidents Personnels Individuelle.
 
 
Il s' agit d' un type d' assurance qui couvre les risques des particuliers suite à un accident, tant dans la vie privée que professionnelle ( elle ne remplace pas, mais complète, l' assurance obligatoire Accidents de Travail).  
En règle générale les assurances d' accidents personnels fonctionnent 24h/24h et partout dans le monde.  L'assurance Accidents Personnels et Individuels couvre les risques principaux de mort et d' invalidité permanente (qui peut être totale ou partielle), à laquelle on peut ajouter des couvertures complémentaires de frais de traitements, indemnités journalières en cas d' incapacité absolue de travail, indemnités journalières en cas d' hospitalisation et dépenses funéraires.  L' assurance Accidents Personnels comprend également d' autres
modalités comme:  
 
a) Les Accidents Personnels Individuels dont nous venons de parler.  
b) Les assurances Scolaires (obligatoires).  
c) Les assurances destinées à couvrir les risques liés aux activités
Sportives et Ludiques.  
d) L' assurance passager automobile 5assocée à l' assurance obligatoire automobile).  
e) L' assurance voyage.  
 
L' assurance voyage dispose de plusieurs niveaux de couverture, d'abord pour satisfaire les exigences légales (les mineurs de 14 ans ne peuvent bénéficier des garanties qui portent sur les risques de décès et les personnes de plus de 70 ans ne peuvent souscrire qu' à des contrats moins complets), ensuite pour permettre aux individus de souscrire un pack d' assurance en harmonie avec leurs préférences et capacité économique.  L' option la plus complète d' assurance Voyage est le plan "Executivo" (VIP), car outre les accidents personnels, elle couvre les pertes de bagages et tout problème de santé pouvant surgir au cours d' un voyage, notamment hors du Portugal.  
 
 
 
3) Assurances Transport d' Objets.
 
 
Certaines professions impliquent la nécessité d' assurer le transport ou le séjour d' Objets de Haute Valeur intrinsèque (Tableaux, sculptures, Instruments de tout ordre...) . Ce type d assurance, bien qu' envisageable, doit être recadrée dans une politique de relation clientèle, car provisoire et temporelle, sachant que dans la majeure partie des cas ces objets sont déjà le plus souvent couverts par une police concernant les biens : la Multi-risque habitation.  
 

 
4) Assurance animaux domestiques ( chiens).

 
Des assurances existent pour couvrir les risques suivants:  
 
a) - Responsabilité Civile: dégâts corporels et matériels causés par les animaux contre les personnes et les biens. 

Obs: Concernant certaines races de chiens ( de garde ou dangereux), la Loi exige que les propriètaires contractent ce genre d' assurance . Au cas où ils ne l' auraient pas fait, la réparation des dégats causés par
l' animal leur en incombe. 

b) - Ce type d' assurance peut également couvrir les dommages accidentels subis par les propriétaires de ces animaux.( Voir notre article: comment assurer son animal domestique au Portugal).  
 
 
 
5) Assurances Vie.
 
 
L' offre sur le marché des assurances est assez diversifiée et tout dépend des motivations et nécessités de chacun ainsi que de sa capacité économique.  On peut classer les assurances vie en 3 grands groupes:  
 
a)- Assurances vie en cas de décès, également connues sous le nom "Seguros de Riscos"ou " Pura Previdencia".  
b) - Assurances Vie ,assurances sur la vie) également appelées de
capitalisation ou d' épargne. 

c) - Assurances Vie mixtes, avec les 2 caractéristiques précédentes insérées dans les dénommées assurances  "Universal Life " .
 
 
Dans les situations pour lesquelles l' assurance décès n' a aucun bénéficiaire preneur, c' est à dire dépendant des exigences imposées par un établissement de crédit, le capital a assurer, les garanties et la durée sont définies par les intéressés lors du contrat en considérant les contraintes suivantes:  
 
- Besoins spécifiques à sauvegarder ( Ex:personnes dépendantes), âge et capacité économique de la personne à assurer.  
- Quant aux assurances de capitalisation, leur souscription s' insère dans le projet fondamental de protéger le futur de l' assuré, duquel dépend naturellement sa capacité économique.  
 
 
6) Les assurances Santé.
 
 
Le marché des assurances portugaises offre une vaste gamme de choix à ce niveau, chaque compagnie couvrant tous les problèmes de santé qui peuvent affecter les personnes , problèmes à caractère naturel ou accidentel.  Actuellement, les assurances santé, bien qu' appartenant aux compagnies d' assurances, ne sont pas gérées directement par celles-ci mais par des entreprises spécialisées. Trois entreprises existent au Portugal: Médis, AdvanceCare etMultiCare, chacune gérant leur clientèle grâce aux assureurs avec lesquels a été établi un protocole, disposant toutesd' un système clinique dans tous
les domaines20de la santé ainsi que de partenariats établis avec diverses cliniques, hopitaux et laboratoires. Pour ce type d' assurance, les assureurs ont eu le souci d' établir des plans de couvertures visant les nécessités intrinsèques et économiques de leurs potenciels clients.  Selon le mode de fonctionnement, les plans des assurances Santé sont rassemblés en deux systèmes fondamentaux:  
 
a) - Plan d' assistance( également appelés "managed Care").  Les personnes titulaires de ce plan d' assistance n' ont un accès immédiat aux soins cliniques que dans la mesure où le personnel médical ainsi que l' établissement de soin (cliniques, laboratoires, hopitaux),intègrent le réseau de prestataires de services de Santé de l' Entreprise Gestionnaire de l' assurance.  
Dans ce cas le client ne doit que régler les frais de franchises inhérents à chaque acte médical.  
 
Obs: Le client jouissant d' un plan d' assistance a le droit d' accéder aux soins médicaux de prestataires n' appartenant pas au réseau de l' entreprise gestionnaire, mais dans ce cas il devra supporter des frais de franchises assez élevés.  

b) - Plan de remboursement  
Les personnes titulaires de cette modalité ont la liberté totale d' utiliserles services de tous les prestataires de soins de la médecine portugaise.  
Dans ce cas, ils procéderont au paiement de la totalité des dépenses médicales et seront ensuite remboursés des sommes payées, déduction faite des frais de franchise.  
 
Obs: Le contrat d' Assurance Santé dépend essentiellement de l' âge de la personne à assurer ainsi que de son état de santé. 
Certains assureurs fixent une limite d'âge lors de la souscription et il existe également sur le marché des assurances santé, des assureurs qui, après acceptation du dossier s'engagent à ne pas rompre le contrat que ce soit en raison de l' âge de l' assuré ou du taux de sinistres qui s' accumule au fil du temps.


João Coradinho
joao.coradinho@axa-seguros.pt

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