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Dossiers  |  Les taxes relatives à un achat immobilier – Le cas de Lisbonne et des immeubles à rénover
Les taxes relatives à un achat immobilier – Le cas de Lisbonne et des immeubles à rénover
Les taxes relatives à un achat immobilier – Le cas de Lisbonne et des immeubles à rénover

Les taxes relatives à un achat immobilier – Le cas de Lisbonne et des immeubles à rénover



La plupart des taxes appliquées à Lisbonne, sont basées sur la valeur fiscale du bien immobilier acquis. Voici les différentes taxes à connaitre :




L'IMT


L'impôt de transaction sur les biens immobiliers est calculé sur le montant de l'achat. C'est un impôt municipal qui concerne l'achat de résidences principales ou secondaires, entré en vigueur en janvier 2004.


À Lisbonne, dans le cas d'une résidence principale l'IMT sera appliqué pour un bien à partir de 92.407€.

  • Jusque 126.403€ la taxe appliquée sera de 2% de la valeur totale de l'achat (- une parcelle à abattre de 1.848,14€).

  • Ensuite, entre 126.403 et 172.348€ la taxe sera de 5% (- une parcelle à abattre de 5.640,23€).

  • Entre 172.348 et 287.213€ la taxe sera de 7% (- une parcelle à abattre de 9.087,19€).

  • Entre 287.213 et 574.323€ la taxe sera de 8% (- une parcelle à abattre de 11.959,32€).

  • Supérieur à 574.323€ la taxe sera fixée à 6%.


Dans le cas d'une résidence secondaire l'IMT sera appliqué sans éxonération, et de 1% jusque 92.407€.

  • Entre 92.407 et 126.403€ la taxe sera de 2% (- une parcelle à abattre de 924,07€).

  • Entre 126.403 et 172.348€ la taxe sera de 5% (- une parcelle à abattre de 4.716,16€).

  • Entre 172.348 et 287.213€ la taxe sera de 7 (- une parcelle à abattre de 8.163,12€)%.

  • Entre 287.213 et 550.836€ la taxe sera de 8% (- une parcelle à abattre de 11.035,25€).

  • Supérieur à 550.836€ la taxe sera fixée à 6%

L'IMT entre en application également lors de l'achat d'un terrain.


Le paiement doit être acquitté avant l'acte de vente chez le notaire, en effet celui-ci l'exige. On peut l'effectuer sur le site des Finanças ou à la Trésorerie des Finances selon le quartier où se situe le bien.



L'IMI (Impôt Municipal sur les biens Immobiliers)


Après l'acquisition d'une propriété, l'IMI doit être réglé tous les ans aux Finances du quartier dans lequel se trouve le bien. L'IMI est calculé selon la valeur patrimoniale fiscale du bien. La valeur de la taxe appliquée dépend de la municipalité dans laquelle le bien se trouve, elle s'élève par exemple à 0.300% à Lisbonne.



Imposto do Selo (L'impôt du timbre)


Cet impôt est le plus ancien dans le système fiscal portugais, en effet il date du 17ème siècle. C'est un impôt perçu à l'occasion de l'exécution d'actes juridiques de vente, signatures de contrats, titres ou autres faits de transaction ou de transmission gratuite de biens immobiliers. L'impôt couvre également les locations et sous-locations (sur l'équivalent d'un mois de loyer).


Il se porte à 0.08% dans le cas d'une acquisition ou d'une donation de bien immobilier, quelque soit sa finalité (résidence principale ou secondaire).

Dans le cas d'une location, l'impôt s'élève à 10% d'un mois de loyer.



Les coûts notariaux


L'acte de vente effectué chez un notaire entraine des honoraires variables selon le type de bien, et la valeur de la vente.



Le Registre Foncier


S'inscrire au registre foncier coûte environ 300€ lors de l'acte de vente chez le notaire, et est dû à la Conservatória (Bureau de Registre National).



Un service en ligne pour tout simplifier


Mis à disposition par le Ministère de la Justice, Casa Pronta permet sur une unique page de réaliser toutes les opérations et formalités relatifs à la vente et l'achat d'un appartement.

Les prix de ce service sont les suivants :

600€ + TVA pour l'achat ou la vente d'un bien avec financement bancaire

300€ + TVA pour l'achat ou la vente d'un bien sans financement bancaire


  • Attention, cela n'inclut pas les coûts relatifs de l'enregistrement cadastral.




Il est important de bien prendre en compte ces coûts additionnels, qui peuvent s'élever à 10/15% en plus de l'achat.


  
Ces 3 dernières années, en tant que ville touristique, Lisbonne:
s'est améliorée
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