REGIMES D’IMPOSITION DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES AU PORTUGAL

Impôts à l’achat

Droits de timbre (Imposto do Selo): c’est un impôt fixe de 0,8% calculé sur la valeur de l’achat, ou la valeur fiscale, lorsque cette dernière est supérieure.

IMT : c’est un impôt dont le montant est calculé sur la valeur de l’achat, ou la valeur fiscale, lorsque cette dernière est supérieure, en appliquant le 

barème suivant :

Pour les biens destinés à l’habitation permanente :

Jusqu’à 97.407€ 1% - sans abattements.

Entre 92.408€ et 126.403€ 2% - avec un abattement de 1848,14€.

De 126.404€ à 172.348€ 5% - avec un abattement de 5640,23€.

De 172.349€ à 287.213€ 7% - avec un abattement de 9087,19€.

De 287.214€ à 574.323€ 8% - avec un abattement de 11959,32€.

Au dessus de 574.323€ - taux fixe de 6%

Pour les biens destinés à la résidence secondaire ou à la location :

Jusqu’à 97.407€ 1% - sans abattements.

Entre 92.408€ et 126.403€ 2% - avec un abattement de 924,07€.

De 126.404€ à 172.348€ 5% - avec un abattement de 4716,16€.

De 172.349€ à 287.213€ 7% - avec un abattement de 8163,12€.

De 287.214€ à 574.323€ 8% - avec un abattement de 11035,25€.

Au dessus de 574.323€ - taux fixe de 6%

Pour les terrains constructibles, commerces, bureaux, stationnements isolés, taux fixe de 6,5%.

Pour les terrains agricoles, 5%.

L’IMT et les droits de timbre ne sont acquittés qu’une seule fois, lors de l’achat.

Impôts fonciers

Annuellement il y aura lieu au paiement d’un impôt foncier annuel, « IMI », qui est calculé sur la valeur fiscale du bien.

Les taux sont les suivants :

-terrains agricoles : 0,8%.

-autres biens : entre 0,3% et 0,8%, à fixer par chaque mairie.

(A titre d'exemple, en 2015 à Lisbonne, l'IMU était de 0,3%)

Cet impôt est acquitté de la façon suivante :

-En une seule fois, au mois d’avril, quand son montant est inférieur ou égal à 250€.

-En deux fois, au mois d’avril et novembre, quand son montant est supérieur à 250€ et égal ou inférieur à 500€.

-En trois fois, au mois d’avril, juillet et novembre, quand son montant est supérieur à 500€.

Autres impôts

Certaines mairies perçoivent une taxe pour l’entretien des réseaux d’assainissement. Son montant est fixé par chaque municipalité.

(Les taux ci-dessus mentionnés sont ceux en vigueur en octobre 2015)

Pour vous aider dans vos démarches de recherche d'appartement, ouverture de compte bancaire, inscription aux Finances, Sécurité sociale, etc... vous pouvez aussi contacter: 

NEW ADDRESS 

Real Estate - Investment - Relocation

www.newaddresslisbon.com

www.investir-au-portugal.biz

Carole Ricchiuti (parle français) carole.newaddress@gmail.com +351 91 250 07 42

Cédric Lecler (parle français) cedriclecler@icloud.com +351 91 970 30 43

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