Logo
19 Janvier, 2018       LISBONNE - MAX. Partly sunnyº, MIN. 03º

 
D L M M J V S
1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31
Dossiers  |  Travail ponctuel au Portugal: l' Acto Isolado, une solution simple et rapide
Travail ponctuel au Portugal: l' Acto Isolado, une solution simple et rapide
cedriclecler@icloud.com
Travail ponctuel au Portugal: l' Acto Isolado, une solution simple et rapide

L' «ato Isolado», une solution simple et rapide pour travailler de manière ponctuelle au Portugal
 

Si vous n’êtes pas inscrit à l’Administration Fiscale portugaise et que vous souhaitez travailler avec un statut de travailleur indépendant, il vous faudra déposer une déclaration de début d’activité auprès des services des Finances, choisir un régime fiscal (régime simplifié ou réel avec comptabilité organisée) et déposer tous les ans une déclaration de revenus. Les démarches administratives, sans être complexes, sont cependant assez lourdes surtout si vous ne comptez pas travailler de manière régulière et/ou permanente. (Voir notre dossier Démarrer une activité comme professionnel indépendant au Portugal)


Cependant, il existe un système beaucoup plus simple applicable à tous ceux qui ont l’opportunité de réaliser une prestation ponctuelle (non régulière/permanente) et imprévue, pour un montant pouvant aller jusqu’à 25 000 €, comme par exemple une étude de marché, un travail saisonnier, etc... Il s’agit de l’acte isolé ("Acto isolado" s'écrit maintenant "Ato isolado" selon le nouvel accord orthographique portugais).

Vous pouvez cependant exercer une activité pour le compte de tiers (employé) et réaliser des travaux ponctuels et imprévus.

Pour les situations qualifiées comme « acte isolé », vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de début d’activité aux Finances. Il suffit d'avoir obtenu un NIF (numéro d’identification fiscal), de demander le mot de passe pour l'accès au site internet www.portaldasfinancas.gov.pt et faire le formulaire dit «recibo verde» au titre de «ato isolado» sur ce site internet.

La valeur de la prestation au titre de «ato isolado» est toujours assujettie à la TVA au taux de 23%. Pour les revenus de moins de 10 000 €, faire un «recibo verde» de « acte isolé » n'est pas avantageux, puisque l’exercice d’une activité indépendante dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 000 € est exempté de TVA, exemption qui n’est plus applicable pour les actes isolés, même si inférieurs à ce seuil.

Vous avez jusqu’au 30 du mois suivant la conclusion du service pour payer la TVA au service des Finances de votre domicile.



Paiement de l’impôt sur le revenu de ces services : 

Il n’y a pas de retenue à la source (retenue d’une partie de l’impôt sur le revenu faite par l’employeur et reversée par celui-ci aux Finances) pour les prestations de caractère commercial, industriel ou agricole... Toutefois,  pour ce qui est des prestations de services (étude de marché, traductions etc…), la retenue à la source est de 16,5 % (ou 25% pour certaines activités) si le montant de la prestation est supérieure à 10.000 ou si les revenus de même nature de l’année précédente ont dépassé les 10 000€ et les honoraires sont payés par des entités disposant ou devant disposer de comptabilité.


N.B. l’absence de retenue à la source ne vous dispense pas du dépôt de la déclaration de ces revenus et du paiement de l’impôt correspondant. Ainsi, dans votre déclaration globale de l’année, les revenus de cet acte isolé devront apparaître dans le tableau 4 de l’annexe B, qu’il y ait eu retenue à la source ou pas.


En conclusion, il s’agit d’une manière simple de travailler au Portugal pour des prestations de services isolées inférieurs à une valeur de 25 000 € sans passer par des démarches administratives plus complexes qui s’inscriraient dans une perspective de continuité d’activité. 

Notez que vous ne pourrez pas répéter des actes isolés (au delà d'1/an). La répétition d’un acte isolé fait supposer une régularité qui vous engage à déclarer l’exercice d’une activité.


 


  
Selon vous, les loyers à Lisbonne sont...
très élevés
élevés
raisonnables
bon marché
© 2007  LIVINGINLISBON.COM  - Tous droits réservés